Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société neokids, propriétaire du site internet neokids (ci-après le "Site"), et toute personne physique non commerçante (ci-après le "Client") effectuant un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. neokids se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par neokids au Client.

Article 2 : Société

Le site neokids est édité et exploité par :
Dénomination : neokids
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : info@neokids.store
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site neokids au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
neokids apporte le plus grand soin dans la présentation des produits et des services sur le Site. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. neokids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont clairement indiqués au Client avant la validation de la commande et sont à sa charge.

Article 5 : Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Valider le panier et cliquer sur "Commander".
3. S'identifier (ou créer un compte si nécessaire) en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone). Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.
4. Choisir le mode de livraison parmi ceux proposés.
5. Choisir le mode de paiement et confirmer la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 6 : Validation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client, récapitulant les détails de la commande.
neokids se réserve le droit de ne pas valider une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement, de problème concernant la commande reçue, ou de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 7 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site (cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, etc., ou via PayPal).
Le paiement est sécurisé par un système de cryptage qui garantit la confidentialité des données bancaires.
Le Client garantit à neokids qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé. Le paiement complet doit être effectué au moment de la commande.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. neokids s'efforce de les respecter. En cas de retard prévisible, neokids en informera le Client.
En cas de dépassement de la date limite de livraison, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint neokids d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par neokids de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que neokids ne se soit exécuté entre-temps.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer neokids de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, ou courrier électronique à info@neokids.store). Un formulaire de rétractation est disponible sur le Site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
neokids s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux si le Client a choisi le mode de livraison standard le moins cher), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. neokids peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 10 : Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L'action résultant des vices cachés se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client peut contacter neokids à l'adresse info@neokids.store.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de neokids ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
neokids ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou de leur non-conformité à la législation du pays de livraison.

Article 12 : Force majeure

neokids ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française et l'article 1218 du Code civil.
Dans une telle situation, l'exécution de la commande sera suspendue jusqu'à la disparition de la cause de la force majeure.

Article 13 : Données personnelles et Politique de Confidentialité

neokids s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de la vente des produits.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un courrier électronique à info@neokids.store.
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de la relation commerciale et, sous réserve d'accord préalable, à l'envoi d'informations commerciales.
neokids ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers. Pour plus d'informations sur la manière dont neokids collecte, utilise et protège les données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site neokids, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de neokids ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Article 15 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut, avant toute action judiciaire, recourir à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par neokids.
Pour trouver les coordonnées du médiateur compétent, le Client est invité à consulter le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 16 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité n'affecterait en rien la validité des autres clauses qui continueront à produire leurs effets.

Article 17 : Non-renonciation

Le fait pour neokids de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.