Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. PRÉAMBULE
Le site internet https://neokids.store (ci-après le "Site") est édité par la société neokids, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Adresse e-mail : info@neokids.store
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du Site. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur" ou les "Utilisateurs") peuvent naviguer sur le Site, consulter son contenu et, le cas échéant, créer un compte client.
2. DÉFINITIONS
* **Site :** désigne le site internet accessible à l'adresse https://neokids.store.
* **Utilisateur :** désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu'il soit simple visiteur ou client enregistré.
* **Compte Client :** désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site, lui permettant notamment d'accéder à son historique de commandes et de gérer ses informations.
* **Contenu :** désigne l'ensemble des informations, textes, photographies, vidéos, logos, marques, données et tout autre élément présent sur le Site.
* **Produits :** désigne les biens et services proposés à la vente sur le Site par neokids.
3. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder et utiliser le Site de neokids. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site.
4. ACCEPTATION DES CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve. Ces CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles CGU les remplacent.
5. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
neokids met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat à cet égard. neokids se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.
6. COMPTE UTILISATEUR
* **Création du compte :** Pour effectuer des achats sur le Site, l'Utilisateur a la possibilité de créer un Compte Client en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, etc.). L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
* **Identifiants :** Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. neokids ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse du compte d'un Utilisateur due à une négligence de ce dernier.
* **Responsabilité de l'Utilisateur :** L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement neokids de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.
7. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :
* Utiliser le Site de manière loyale et licite, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
* Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
* Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou technologiquement nuisible susceptible de nuire au Site ou aux systèmes de neokids.
* Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement exprès.
* Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de neokids ou à la zone d'administration du Site.
* Respecter les droits de propriété intellectuelle de neokids et des tiers.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du Contenu du Site (textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.), à l'exception des éléments expressément attribués à des tiers, est la propriété exclusive de neokids ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de neokids.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et logos sans l'autorisation expresse de neokids est prohibée.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
neokids s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la législation française en vigueur.
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour la gestion des commandes, la personnalisation de l'expérience Utilisateur, l'amélioration du Site et l'envoi de communications commerciales (avec consentement).
Pour une information détaillée sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible [lien vers la politique de confidentialité].
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant neokids par e-mail à info@neokids.store ou par courrier postal à l'adresse indiquée en préambule.
10. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers. neokids ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni des dommages pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de ces sites. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
neokids s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, neokids ne garantit pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, neokids décline toute responsabilité :
* Pour toute interruption du Site.
* Pour la survenance de bugs.
* Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
* Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
* Plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, causé à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
12. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur.
neokids se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès de l'Utilisateur au Site et/ou à son Compte Client, sans préavis ni indemnité, en cas de violation par l'Utilisateur de l'une des dispositions des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur.
13. MODIFICATION DES CGU
neokids se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU, notamment pour s'adapter à l'évolution législative ou technologique. Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé de toute modification. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des CGU révisées.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
* **Non-validité partielle :** Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
* **Non-renonciation :** Le fait pour neokids de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque stipulation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation.
16. CONTACT
Pour toute question ou information concernant les présentes CGU ou le Site, l'Utilisateur peut contacter neokids :
* Par e-mail à l'adresse : info@neokids.store
* Par téléphone au : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
* Par courrier postal à l'adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France